Cadre légal

Avis juridiques

 

Textes de loi

Pour en savoir plus à propos du cadre législatif assurant l’exercice des droits des personnes handicapées, veuillez consulter les documents officiels suivants :

 

Pour mieux saisir la réalité des personnes handicapées, ainsi que les enjeux liés à leur intégration sociale, voici quelques documents intéressants à lire :

 

Autres

 

Cadre administratif

Annexes budgétaires

 
Autres

 

Cadre clinique

Pour les enseignants

Pour les étudiants

Pour tous

 

Cadre de soutien au personnel des Services adaptés

Organisation des examens – Exemples de documents internes ou d’organisation

 

Autres