• Annexe budgétaire 061
  • Balises de gestion pour le programme d’Attribution des aides technologiques – établissements privés subventionnés
  • Balises de l’annexe budgétaire 061 pour l’année 2016-2017 – Gestion des allocations
  • Annexe 1 – Diagnostic ou évaluation diagnostique version abrégée (1er septembre 2016)
  • Annexe 2 – Accompagnement éducatif volets 1 et 2
  • Annexe 3 – Professionnels habilités à diagnostiquer – secteur privé
  • Annexe 4 – Fiche d’accommodements
  • Annexe 5 – Principales mesures d’accommodement
  • Annexe 6 – Procédure de demande d’adaptation de documents pour les étudiants ayant une déficience visuelle (13 septembre 2016)
  • Annexe 7 – (sera révisée pour l’année 2017-2018)
  • Annexe 8 – Accompagnement physique – services couverts
  • Annexe 8.1 – Accompagnement physique – activités pédagogiques
  • Annexe 8.2 – Accompagnement physique – complément d’information
  • Annexe 9 – Accompagnement physique – coûts
  • Annexe 10 – Attestation d’emploi
  • Annexe 11.1 – Accompagnement éducatif volet 3 – document de base (1er septembre 2016)
  • Annexe 11.2 – Accompagnement éducatif volet 3 – cahier des objectifs
  • Annexe 11.3 – Accompagnement éducatif volet 3 – cahier des moyens
  • Annexe 11.4 – Accompagnement éducatif volet 3 – cahier des interventions non remboursables (1er septembre 2016)
  • Annexe 12 – Accompagnement éducatif volet 3
  • Annexe 13 – Accompagnement éducatif volet 1
  • Annexe 14 – Accompagnement éducatif volet 2
  • Annexe 15 – Aide -mémoire pour l’embauche d’interprètes