Cadre légal

Avis juridiques

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Textes de loi

Pour en savoir plus à propos du cadre législatif assurant l’exercice des droits des personnes handicapées, veuillez consulter les documents officiels suivants :

Loi sur la protection des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Loi modifiant la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées et d’autres dispositions législatives

Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec

Loi sur l’accès à l’information

 

Pour mieux saisir la réalité des personnes handicapées, ainsi que les enjeux liés à leur intégration sociale, voici quelques documents intéressants à lire :

Politique À part entière (OPHQ)

Tableau synthèse de la Politique à part entière

Rapport de la CDPDJ, avril 2012

Réaction de la Fédération des cégeps à propos du rapport de la CDPDJ déposé en avril 2012

Rapport de suivi de la CDPDJ – Août 2015
 

Autres

Obligations légales et morales

Ressources intéressantes

 

Cadre administratif

Attribution des aides technologiques

Balises et annexes de l’annexe budgétaire 061 – Établissements du secteur privé subventionné

Balises et annexes de l’annexe budgétaire S024 – Établissements du secteur public

Déclaration HAN

Ententes pour logiciels spécialisés

Épreuve uniforme de français

Guide de l’utilisateur Pileq-Piloq

Plan triennal – Établissements privés

Plan triennal – Établissements publics 2011-2014

Promotion

Rôle des CCSI et services offerts

 

Cadre clinique

Pour les enseignants

Pour les étudiants

Pour tous

 

Cadre de soutien au personnel des Services adaptés

Organisation des examens – Exemples de documents internes ou d’organisation

Demande de passation adaptée pour un examen
Procédure pour la gestion des examens
Procédure pour la gestion des examens lors de périodes intenses
Réseau interne informatique permettant l’échange sécuritaire des examens entre l’étudiant et le personnel à la gestion des examens
Aide-mémoire pour les équipes de gestion et de surveillance d’examens

 

Autres

Guide sur les rôles et tâches du personnel des Services adaptés