Termes et conditions

Introduction

Le site Web du CCSI Centres collégiaux de soutien à l’intégration est un service d’information et de communication. L’accès et l’utilisation de ce site Web est régie par les termes et conditions prévues ci-dessous dans l’accord d’utilisateur.

En accédant et en utilisant le site web de CCSI Centres collégiaux de soutien à l’intégration, vous acceptez d’être lié par tous les termes et conditions de l’accord de l’utilisateur.

Droit applicable

Cet accord utilisateur est régi par la loi de la province de Québec et des lois canadiennes.

Accès à l’information

Sauf dans les cas où la loi l’exige, les Centres collégiaux de soutien à l’intégration [CCSI] assurent la confidentialité de toutes les informations personnelles obtenues sur l’utilisateur du site.

Utilisation limitée

Les limitations suivantes sont applicables à l’ utilisation du site Web. Vous ne pouvez pas:

• utiliser le contenu du site web à des fins commerciales ;
• intégrer le contenu du site web dans tout produit ou service que vous créez ou distribuez, y compris les logiciels ou autres produits numériques
• publier le contenu du site web sur un autre site ou mettre le contenu du site web à disposition sur un serveur de fichiers.

Renseignements de tiers

Des tiers peuvent fournir des informations affichées sur le site web. Les informations fournies par des tiers sur le site web ne sont pas nécessairement approuvées, recommandées ou autorisées par les Centres collégiaux de soutien à l’intégration [CCSI]. Les tierces parties doivent être contactées directement pour toute question ou pour obtenir plus d’informations sur les politiques de leur site web.

Nous joindre

Pour plus d’information, contactez :
CCSI Centres collégiaux de soutien à l’intégration, Cégep du Vieux Montréal, 255, rue Ontario Est, Montréal, H2X 1X6.