Réponses aux questions souvent posées par les professeurs

Jusqu’où vont les accommodements? Qui peut mettre la limite?

Sans discrimination, ni privilèges, nous avons l’obligation, par la Charte des droits et libertés de la personne, de devoir travailler à lever les obstacles qui empêcheraient un étudiant d’avoir accès à la formation de son choix. Cette obligation demande alors la mise en œuvre de mesures raisonnables afin d’éliminer la situation de discrimination, de façon à ce que l’étudiant en situation de handicap puisse exercer son droit. L’accommodement raisonnable peut prendre différentes formes. L’obligation imposée au collège consiste à prendre les moyens raisonnables afin de pallier le handicap de la personne handicapée.

Cependant, dans certains contextes, il pourrait être possible de parler de contrainte excessive. La contrainte excessive imposée au cégep est la limite de la mise en place dudit accommodement. Chaque cas est un cas unique qui doit être étudié en tout et en partie relativement à la situation de l’étudiant. L’accommodement octroyé doit respecter les connaissances à acquérir et les compétences prescrites par le Ministère à développer dans le cadre de la formation et le contexte de la mission éducative.

Contrainte excessive

«L’obligation d’accommodement requiert des collèges qu’ils mettent en place toute mesure raisonnable qui ne constitue pas une contrainte excessive. La Cour suprême du Canada a précisé ce qu’elle entend par la notion de contrainte excessive :

« […] de simples efforts négligeables pour remplir l’obligation d’accommodement. L’utilisation de l’adjectif « excessive » suppose qu’une certaine contrainte est acceptable; seule la contrainte « excessive » répond à ce critère. Les mesures que l’auteur de la discrimination doit prendre pour s’entendre avec le plaignant sont limitées par les expressions « raisonnables » et « sans s’imposer de contrainte excessive ». Il s’agit là non pas de critères indépendants, mais de différentes façons d’exprimer le même concept. Ce qui constitue des mesures raisonnables est une question de fait qui variera selon les circonstances de l’affaire. »

Tel que la Cour suprême le fait remarquer, la détermination du caractère excessif d’une mesure d’accommodement relève d’une évaluation des faits particuliers de chaque cas. Cependant, la jurisprudence nous permet de faire ressortir certaines balises applicables en cette matière. Dans le contexte particulier de la discrimination à l’égard d’un étudiant en milieu éducatif, « un obstacle majeur et important, tant au plan pédagogique, administratif et financier »19, pourrait rendre une mesure d’accommodement déraisonnable et excessive.»

Avis juridique, du 15 décembre 2005 ayant pour objet : Les obligations des collèges à l’égard des étudiants handicapés,par Henrik Ellefsen et Nancy Bergeron.

Pour établir que l’accommodement constitue une contrainte excessive, le collège doit démontrer que l’accommodement en question l’empêche de mener à bien les activités relatives à sa mission. Il doit démontrer également qu’il a fait toutes les démarches l’amenant à envisager la contrainte excessive. Chaque cas est un cas unique et le caractère excessif d’une mesure d’accommodement relève d’une évaluation des faits particuliers de chaque situation. Le collège pourrait demander l’aide de partenaires externes, du contentieux de la Fédération des cégeps et autres ressources gravitant autour de l’étudiant pour l’aider à évaluer la situation.

Quelle est la différence entre le privilège et l’accommodement?

L’accommodement est une mesure raisonnable mise en place visant à corriger une situation discriminatoire d’un étudiant. La personne demandant un accommodement doit fournir toutes les informations essentielles pour justifier le besoin d’accommodement approprié. En ce sens, les collèges demandent l’expertise médicale de professionnels habiletés selon la loi 21 à diagnostiquer et recommander les mesures appropriées. Plusieurs éléments doivent être considérés lors de l’analyse de l’accommodement dont les besoins de l’étudiant, la nature du programme d’études, les effets sur les autres étudiants de la classe, la situation du collège, etc. Chaque analyse des besoins d’un étudiant est unique et doit être faite dans son ensemble. Essentiellement, l’accommodement pallie la situation de handicap de l’étudiant en lui donnant les mêmes chances de réussite qu’un autre étudiant.

Pour illustrer la distinction entre le privilège et l’accommodement, on pourrait comparer le tout à la métaphore suivante : un étudiant en situation de handicap doit nager 10 longueurs de piscine pour atteindre la compétence du cours comme tous les autres étudiants de sa classe. Cependant, le handicap de l’étudiant l’amène à flotter plus difficilement qu’un autre étudiant. Pour accommoder l’étudiant, basé sur l’analyse de ses besoins, un flotteur pourrait alors lui être offert, l’amenant à flotter comme les autres étudiants de sa classe. Cependant, pour atteindre les objectifs du cours, l’étudiant devra effectuer les 10 longueurs comme les autres étudiants de son groupe. Le privilège, ici, serait de donner un bateau à moteur à l’étudiant pour faire les 10 longueurs. Par contre, un autre étudiant de la classe, aussi en situation de handicap, pourrait avoir besoin d’un flotteur avec plus d’air pour flotter comme les autres étudiants. L’accommodement doit donc pallier la situation de handicap, basé sur l’analyse des besoins de l’étudiant et de plusieurs autres facteurs.

« Encore une fois, la finalité du devoir d’accommodement envers un étudiant handicapé est justement de lui assurer qu’il sera traité en pleine égalité avec les autres étudiants, ce qui ne serait pas le cas si le collège ne lui accordait pas un accommodement pour pallier son handicap. Le but de l’exercice n’est pas d’accorder un privilège à un étudiant, mais bien de lui donner les moyens pour qu’il puisse accéder à l’enseignement collégial au même titre que les autres étudiants. Dans ce sens, nous sommes d’opinion que le devoir d’accommodement qui incombe au collège vise à assurer le respect des principes d’égalité et d’uniformité plutôt qu’à les remettre en question. »

Avis juridique, du 31 mars 2011 ayant pour objet : Les obligations d’accommodement envers les étudiants handicapés, par Henrik Ellefsen.
En résumé, sans discrimination, ni privilèges :

  • les accommodements doivent correspondre aux besoins de l’étudiant, en lien avec son diagnostic (la médication prise ou le traitement requis) et doivent pallier son handicap en ce qui concerne son intégration et son soutien aux apprentissages;
  • l’étudiant doit satisfaire les mêmes exigences que les autres étudiants sans handicap et atteindre les mêmes compétences demandées;
  • l’étudiant a aussi le droit à l’échec… et les conditions d’admission dans un programme doivent être respectées au même titre que les autres étudiants;
  • les collèges doivent donc lever les barrières qui pourraient empêcher l’étudiant d’avoir accès à la formation, mais n’ont pas l’obligation de le diplômer;
  • le collège a donc la responsabilité de rendre l’étudiant autonome et responsable, avec accommodements, et ce, sans discrimination, ni privilèges.
Peut-on refuser d’accommoder si l’on juge qu’ils n’en ont pas besoin?

Pour refuser d’accommoder, le collège devrait faire face à une contrainte excessive comme expliqué à la première question. Pour s’aider dans l’analyse d’une situation, le collège pourrait demander l’expertise médicale et consulter certains partenaires et différentes instances.

Pourquoi accommoder les étudiants des Services adaptés s’ils réussissent mieux que les autres étudiants avec leurs mesures d’accommodement?

Le droit à l’accommodement, selon la Charte, n’est pas donné en fonction des résultats scolaires d’un étudiant, mais bien selon la situation de discrimination d’un étudiant.
« Les collèges sont tenus d’accommoder une personne handicapée lorsqu’il y a discrimination à son égard. Au sens de la Charte, il y a discrimination lorsqu’une distinction, exclusion ou préférence fondée sur l’un des motifs prévus, dont le handicap, a pour effet de détruire ou de compromettre un droit protégé.

La Cour suprême a décrit comme suit le concept de discrimination :

« […] la discrimination peut se décrire comme une distinction, intentionnelle ou non, mais fondée sur des motifs relatifs à des caractéristiques personnelles d’un individu ou d’un groupe d’individus, qui a pour effet d’imposer à cet individu ou à ce groupe des fardeaux, des obligations ou des désavantages non imposés à d’autres ou d’empêcher ou de restreindre l’accès aux possibilités, aux bénéfices ou aux avantages offerts à d’autres membres de la société. »

Avis juridique, du 15 décembre 2005 ayant pour objet : Les obligations des collèges à l’égard des étudiants handicapés, par Henrik Ellefsen et Nancy Bergeron.

De plus, il est important de se rappeler que les Services adaptés se basent au jugement professionnel des spécialistes reconnus par la loi 21. Seuls les professionnels habilités à diagnostiquer peuvent remettre en question un diagnostic. Dans un contexte où l’accommodement proposé serait incompatible avec les spécificités d’un cours ou d’une activité d’apprentissage en lien direct avec le devis ministériel où les compétences sont nommées, il serait tout à fait approprié de discuter de cette incompatibilité avec les services adaptés afin de trouver un autre accommodement qui serait davantage compatible.

Comment déceler un étudiant qui a vraiment besoin d’accommodements face à un autre étudiant de la classe?

Il est d’abord important de se rappeler qu’au collégial, les étudiants admis aux Services adaptés doivent détenir une évaluation diagnostique émise par un professionnel habileté selon la loi 21 parce que le handicap est permanent, sévère et persistant au sens de la loi. Ce qui signifie que ce handicap se retrouve généralement présent dans plusieurs sphères de la vie de l’étudiant à différents degrés conséquemment aux différents contextes.  Si un enseignant ou un membre du personnel d’un collège observait des difficultés chez un étudiant, il pourrait alors aborder la situation avec l’étudiant et le référer aux Services adaptés. L’équipe des Services adaptés pourrait alors analyser les besoins de l’étudiant et le référer à un professionnel habilité à diagnostiquer la situation de handicap de l’étudiant. L’équipe des Services adaptés, suite à l’évaluation et les recommandations du professionnel, mettrait alors en place les mesures d’accommodement appropriées aux besoins de l’étudiant diagnostiqué. La seule personne habilitée à remettre en doute un diagnostic serait un autre professionnel reconnu et habilité à diagnostiquer selon la loi 21.

Pour plus de renseignements sur les méthodes suggérées pour référer aux Services adaptés, veuillez consulter les documents « Comment référer aux Services adaptés ?».

Que fait-on lorsqu’on a l’impression que l’étudiant n’a pas réellement besoin d’un accommodement?

Si un enseignant se questionne sur la situation d’un étudiant ou sur les accommodements mis en place, il peut alors partager ses observations auprès de l’étudiant (en le questionnant sur des faits) et de l’équipe des Services adaptés. L’équipe de Services adaptés pourra vous informer davantage de la situation de l’étudiant et répondre aux questions de l’enseignant. Parfois, suite aux observations des enseignants, il pourrait arriver que les Services adaptés recadrent ou ajustent une mesure d’accommodement, rencontrent l’étudiant à cet effet ou travaillent différents aspects éducatifs avec l’étudiant. Les observations des enseignants sont essentielles et le partage d’informations avec les Services adaptés est capital afin d’offrir un service répondant aux besoins de l’étudiant sans discrimination, ni privilèges et que le professeur devienne plus confortable avec la situation recadrée.

Devons-nous adapter notre enseignement pour répondre aux besoins des étudiants en situation de handicap?

Comme pour tous les étudiants de la classe, l’enseignant est appelé à ajuster son enseignement à son groupe.  Cependant, plusieurs stratégies pédagogiques toutes simples peuvent être utiles pour soutenir les étudiants en situation de handicap ainsi qu’à tous les autres étudiants de la classe.

Un guide colligeant des stratégies pédagogiques a été bâti à la demande des professeurs et mis à leur disposition. Tenant compte de différents modes de traitement de l’information et de plusieurs profils d’apprenants, il permet du même coup d’aider tous les étudiants d’une classe. Classées par moments clefs en enseignement et par type d’activités, les stratégies suggérées dans ce guide peuvent en effet renforcer celles qu’utilise déjà le professeur, lui offrant des occasions de continuer à répondre aux besoins de l’ensemble des étudiants tout en ciblant des situations spécifiques. Bonne lecture!

Lien internet :   https://ccsi.quebec/wp-content/uploads/2016/12/Stratégies-pédagogiques-à-privilégier-final.pdf

Quels sont les droits des autres étudiants de la classe?

« Il y a également lieu d’évaluer l’impact d’un accommodement sur les droits des autres personnes. En effet, tel qu’il est énoncé dans le préambule de la Charte, «les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d’autrui et du bien-être général». Ainsi, les tribunaux qualifieront une mesure d’excessive si son application a pour effet de nuire de façon inacceptable aux droits d’autrui, dont ceux des autres étudiants, des membres du personnel ou de la clientèle et du personnel issus des milieux de stages.»

Avis juridique, du 15 décembre 2005 ayant pour objet : Les obligations des collèges à l’égard des étudiants handicapés, par Henrik Ellefsen et Nancy Bergeron.

Il importe d’échanger rapidement avec les Services adaptés de la situation observée avant que celle-ci ne dégénère. Alors, on regardera de quelles façons y pallier. Parfois, ce n’est pas tant le handicap de l’étudiant ou ses accommodements qui briment les autres étudiants, mais des éléments d’une gestion de classe à recadrer, une pédagogie à ajuster, la méconnaissance à défaire.

Peut-on enlever un accommodement s’il est mal utilisé ou si l’on juge qu’il n’en a pas besoin?

L’article 10 de la Charte mentionne que :

« 10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion, ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou le moyen pour pallier ce handicap. ».

En ce sens, en considérant que l’accommodement, selon la Charte, est un droit pour pallier la situation de handicap, le collège pourrait recadrer une mesure d’accommodement auprès de l’étudiant, sans toutefois retirer celle-ci. De plus, la seule personne pouvant juger si l’étudiant a besoin ou non d’une mesure serait un professionnel reconnu par la loi 21.

Cependant, si un étudiant n’utilise pas la mesure d’accommodement pour les fins auxquelles il devrait, le collège se doit alors d’en faire état à l’étudiant. Le collège devrait aussi évaluer si l’étudiant connaît l’usage approprié de la mesure d’accommodement et lui enseigner, s’il y a lieu.

Si, suite aux différentes démarches effectuées par le collège, l’étudiant n’utilise toujours pas la mesure d’accommodement pour laquelle elle a été mise en place, cette mesure pourrait être recadrée, modifiée, voire à la limite enlevée puisque la toute première responsabilité de l’étudiant est de collaborer à sa situation. Si l’accommodement était toujours mal utilisé après des avertissements, un enseignement sur son utilisation, un suivi rigoureux de celui-ci, l’accommodement pourrait alors lui être enlevé. Cependant, de telles décisions doivent être prises avec la Direction des études et la collaboration des Services adaptés. Il importe de travailler ensemble et de noter toute observation pertinente. Il  importe ici de mentionner que cette décision doit être prise de concert avec la direction, les Services adaptés et les intervenants qui œuvrent auprès de l’étudiant. Un professeur ou les Services adaptés ne peuvent prendre de telles décisions sans l’aval de la Direction des études.

Peut-on remettre en question ceux qui évaluent les diagnostics?

« La détermination d’un diagnostic et des limitations particulières causées par le handicap d’une personne est essentiellement une question qui relève des professionnels de la santé autorisés à émettre ce diagnostic. Dans un même ordre d’idée, seul un autre professionnel de la santé peut, dans le cadre d’une contre-expertise, remettre en question un diagnostic.»

Avis juridique, du 31 mars 2011 ayant pour objet : Les obligations d’accommodement envers les étudiants handicapés,par Henrik Ellefsen.

Doit-on revenir en arrière sur nos corrections lorsqu’un étudiant nous dit qu’il vient d’obtenir un diagnostic? Sommes-nous obligés?

On ne peut d’emblée refuser la demande de l’étudiant s’il croit avoir été lésé compte tenu de son handicap. Une évaluation de la situation doit être faite avec la Direction des études et la décision finale reviendra à la Direction des études. Plusieurs éléments doivent alors être pris en compte. Le contentieux de la Fédération des cégeps est là pour aider les directions dans ce genre de litige. Le CCSI peut également contribuer dans l’analyse de la situation au regard du handicap et des accommodements.

Ne doit-on pas diplômer en fonction du futur emploi relatif à la formation suivie?

« N’étant pas des spécialistes en la matière, il nous est difficile de discuter sur l’orientation que devrait prendre une formation. Ceci étant dit, il semble assez reconnu que la formation devrait effectivement avoir pour objectif de préparer un étudiant au marché du travail. Cependant, il faut se rappeler que l’obligation du collège à l’égard de ses étudiants est de leur donner l’enseignement et de recommander l’émission d’un diplôme pour ceux qui atteignent les objectifs du programme. Une fois le programme terminé, un étudiant est libre de suivre le cheminement qu’il désire et le collège n’est pas responsable de ce qu’il fera comme choix de carrière.

« Par ailleurs, si le collège est d’avis qu’un étudiant pourrait rencontrer des obstacles importants dans sa future carrière en raison de ses limitations, nous croyons, encore une fois, que le collège a le devoir de l’en informer dès le début du programme afin qu’il puisse décider de manière éclairée de la suite de son cheminement académique.»

Avis juridique, du 31 mars 2011 ayant pour objet : Les obligations d’accommodement envers les étudiants handicapés, par Henrik Ellefsen.

Selon la Charte et le mandat donné par le Ministère, dans une société où la culture est ouverte à tous et pour tous, le collège dans son mandat de formation a aussi l’obligation de voir à l’intégration de l’étudiant en situation de handicap et de le soutenir dans ses apprentissages tout au long de son cheminement scolaire, et ce :

  • même s’il ne diplôme pas;
  • même s’il n’aspire pas ou ne peut accéder à aucun emploi;
  • même s’il a une contrainte sévère à l’emploi;
  • même s’il a une limitation fonctionnelle majeure;
  • même si son cheminement scolaire est échelonné sur 10 ans.
Les employeurs ont-ils la même obligation que les collèges?

Les employeurs sont soumis, au même titre que les cégeps, à l’application de la Charte s’ils embauchent une personne handicapée. Le refus de prendre une personne handicapée pour effectuer un travail ne doit pas reposer sur le handicap ou sur l’accommodement demandé par la personne handicapée.

Voici un lien Internet offrant un guide virtuel destiné aux personnes appelées à traiter une demande d’accommodement raisonnable. Ce guide virtuel offre des conseils, des informations et des outils pour prévenir la discrimination et mieux comprendre les obligations juridiques découlant de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Site Internet de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : http://www.cdpdj.qc.ca/Pages/default.aspx

Peut-on dissuader les étudiants de recevoir une formation dans le programme choisi?

Si le collège constate que la situation de l’étudiant peut rendre la poursuite de ses études plus difficile, il serait alors suggéré, comme pour un autre étudiant du collège, d’en informer l’étudiant, afin de lui permettre de prendre une décision éclairée pour la suite de son cheminement.

L’objectif ici n’est pas de dissuader l’étudiant, mais davantage d’informer et d’alimenter ses réflexions en lui indiquant ses forces et en lui signalant les défis auxquels il fait face en se basant sur des faits, sur des observations factuelles. Il est important d’être objectif et ne pas se baser sur des perceptions, mais sur des faits mesurables et observables.

Nous avons certes des obligations légales, mais nous avons également des obligations morales d’informer l’étudiant de la limite du mandat du collège et l’accompagner dans la découverte de ses forces personnelles comme de ses limites. Le collège va travailler avec l’étudiant pour que son projet de vie se réalise (connaissances, attitudes, comportements), mais parfois, il faut prévoir avec lui un plan B si son projet se transforme. Cette démarche de réflexion est donc la même que pour les autres étudiants du collège.

En tout temps, il est important de parler aux étudiants de vos observations toujours en mettant en relief votre préoccupation reliée à sa réussite. Il ne doit préférablement pas sentir que vous voulez l’exclure du programme, mais plutôt travailler à ce qu’il puisse réussir, même si parfois cette réussite aura lieu dans un autre programme selon ses défis et ses forces.

Que fait-on pour protéger nos milieux de stage?

Les inquiétudes concernant les stages sont légitimes lorsqu’un enseignant observe chez un étudiant des comportements inquiétants pouvant peut-être compromettre la réussite d’un stage. Malgré tout, il faut se rappeler que les étudiants en situation de handicap sont, d’abord et avant tout, des étudiants du collège. Comme pour tous les étudiants du collège, l’enseignant qui observe des comportements ou attitudes qui questionnent, peut d’abord discuter de ses préoccupations et observations avec l’étudiant concerné. Cette discussion permettra d’identifier les obstacles et les solutions pour réussir le stage. La collaboration avec les Services adaptés peut être profitable pour ce type de situation.

Peut-on informer les milieux de stage de la situation de handicap de l’étudiant?

Le dossier de l’étudiant est confidentiel. Sans l’accord de l’étudiant, rien ne peut se dire, s’expliquer ou se nommer. Avec l’accord de l’étudiant, il est possible de nommer son diagnostic, d’expliquer les symptômes, de regarder les impacts sur les apprentissages et de donner l’information pertinente au milieu de stage.

«Tant le Code civil du Québec que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, à laquelle le collège est assujetti en tant qu’organisme public, prévoient l’obligation des collèges de protéger la confidentialité des renseignements qu’ils détiennent concernant des étudiants. En effet, ces lois énoncent, entre autres principes, celui voulant que les renseignements personnels ne puissent être communiqués à des tiers sans le consentement de la personne concernée. Ainsi, le collège ne peut, sauf exception, révéler un renseignement qu’il détient sur un étudiant sans son autorisation et ce, que ce soit aux autres étudiants ou aux responsables des milieux de stage à l’extérieur du collège, qui sont tous des tiers au sens de la Loi.»

Avis juridique, du 14 mai 2008 ayant pour objet : Les obligations des collèges à l’égard des étudiants handicapés, par Mélanie Chaussé

Il existe cependant certaines situations d’exception concernant la confidentialité, par exemple, si l’étudiant représente un danger important pour lui ou pour les autres. On peut donc dire ce qui est pertinent dans la situation, et on peut alors réagir immédiatement (par ex. : le retrait du cours, du stage, etc.).

Peut-on encadrer les étudiants en situation de handicap plus fortement en stage?

Les étudiants en situation de handicap sont d’abord et avant tout des étudiants du collège et doivent être perçus comme tels.  Comme pour un autre étudiant du collège en stage, celui-ci pourrait nécessiter des mesures et un encadrement plus important. L’encadrement est alors offert selon les observations mesurables et observables des comportements d’un étudiant et non sur la base de son diagnostic. Cet encadrement doit être dit, expliqué et consenti par l’étudiant même si c’est parfois difficile de le faire. Il importe dès le départ d’inclure les Services adaptés dans ce désir compte tenu de la situation problématique soulevée. Il est toujours mieux de travailler en amont des potentielles problématiques. Dans ce cas, il serait approprié, quelques mois avant l’arrivée du stage, d’identifier les « zones à risque» afin de pouvoir les travailler tous ensemble.

Cependant, l’étudiant faisant partie des Services adaptés pourrait se voir offrir, après analyse de ses besoins par les Services adaptés, une mesure d’accommodement que l’on nomme l’encadrement éducatif. Cet encadrement se veut une mesure permettant à l’étudiant de faire des apprentissages et de développer des stratégies pour favoriser sa réussite. Afin de soutenir l’étudiant et le professeur, la collaboration avec les Services adaptés est donc importante pour ce type de situation.  

Sachant que les chances de réussite de l’étudiant face au stage sont faibles, peut-on lui refuser l’accès au stage?

 « Le simple fait d’être convaincu que les chances de réussite d’un étudiant sont minces n’est pas un motif suffisant pour lui refuser l’accès à son stage. En fait, à partir du moment où un étudiant a été admis dans un programme, nous voyons mal comment une évaluation des chances de succès d’un étudiant pourrait être utilisée comme critère pour déterminer s’il peut ou non participer à une activité d’apprentissage ou d’évaluation.

« Par contre, il est possible de refuser l’accès à un stage à un étudiant si le collège a des motifs raisonnables de croire que les lacunes démontrées par cet étudiant pourraient représenter un danger pour les personnes du milieu où il doit compléter son stage. »

Avis juridique, du 31 mars 2011 ayant pour objet : Les obligations d’accommodement envers les étudiants handicapés, par Henrik Ellefsen.

Donne-t-on des diplômes à rabais?

 « Dans la mesure où un collège n’est pas obligé de diplômer un étudiant qui n’atteint pas les objectifs d’un programme, il n’a pas non plus à le faire pour un étudiant handicapé qui échoue.

« L’objectif d’un accommodement est d’aider l’étudiant à pallier son handicap pour qu’il puisse avoir accès à l’enseignement collégial en toute équité avec les autres étudiants. Il ne s’agit pas d’accorder un privilège à un étudiant par rapport aux autres parce qu’il est atteint d’un handicap. Si un étudiant ne satisfait pas aux normes générales applicables et que ce défaut d’y satisfaire n’est aucunement dû à son handicap, ou encore, s’il existe une incompatibilité manifeste entre les limitations dues à son handicap et les compétences à atteindre dans le programme, le collège n’a pas à modifier un programme d’étude afin qu’il convienne en tous points aux besoins d’un étudiant. La loi n’impose pas au collège de faire de la discrimination positive, elle prescrit plutôt la pleine égalité.

« Est-ce que le diplôme d’un étudiant ayant eu des accommodements est aussi valable qu’un autre diplôme d’étudiant qui n’a pas eu d’accommodement?

« Comme nous venons de le mentionner, les accommodements ont pour but de pallier le handicap de l’étudiant, de lui assurer l’égalité des chances et non pas de lui permettre de passer outre aux standards à atteindre. Dans la mesure où le collège considère qu’il a atteint les objectifs du programme, au même titre que les autres étudiants, nous ne voyons pas en quoi le diplôme qu’il a obtenu aurait moins de valeur.»

Avis juridique, du 31 mars 2011 ayant pour objet : Les obligations d’accommodement envers les étudiants handicapés,par Henrik Ellefsen.

Diplômer représente la somme des compétences développées et consolidées de l’étudiant reconnue et évaluée par les professeurs. Il en tient évidemment au professionnalisme des professeurs pour que le diplôme de l’étudiant des SA soit équivalent à n’importe quel autre diplôme!

Sachant que la plupart des enseignants du collégial ne détiennent pas de formation spécifique pour enseigner aux étudiants en situation de handicap, comment s’outiller davantage pour avoir le sentiment de bien faire son travail?

Chaque étudiant d’un groupe est différent d’un autre par sa personnalité, ses forces, ses difficultés, son style d’apprenant.  Il est donc normal, comme enseignant, de parfois se sentir dépourvu de moyens face à cette grande diversité d’individus qui composent ses groupes.

Cependant, les ressources du collège peuvent aider l’enseignant face à ces étudiants. Tout d’abord, le service pédagogique peut être une belle ressource à l’égard des stratégies pédagogiques, des adaptations de cours, etc. Les Services adaptés sont également présents pour soutenir l’enseignant qui accueille un étudiant en situation de handicap. Ils peuvent offrir de l’information sur la situation de l’étudiant et trouver des solutions avec l’enseignant. Ils acceptent aussi les références des enseignants qui s’inquiètent pour un étudiant de leur groupe.

Vous pouvez demander aux Services adaptés de votre collège une formation sur les différentes situations de handicap, ainsi que les stratégies à utiliser afin de faciliter la communication avec l’étudiant et favoriser sa réussite. Le Centre collégial de soutien à l’intégration (CCSI) offre des formations sur mesure pour répondre à ce type de besoin.

Le travail d’équipe est souvent plus difficile pour certains étudiants en situation de handicap. Comment faire pour les évaluer?

Les étudiants en situation de handicap, comme pour tout étudiant du collège, peuvent parfois nécessiter un encadrement plus grand pour le travail d’équipe. Généralement, il importe que les étudiants des Services adaptés, quel que soit leur handicap, vivent les travaux d’équipe avec les autres. Ils doivent être évalués selon les compétences prescrites par le Ministère comme pour tous les autres étudiants du cours en conformité avec la PEA du collège. En tout temps, un enseignant peut informer les Services adaptés de la situation et rechercher des solutions avec l’équipe des Services adaptés. Il existe des trucs simples à utiliser qui aident aussi la gestion des travaux d’équipe. Vos Services adaptés pourront vous aider.

Ces étudiants sont souvent mis à l’écart lors de la formation d’équipe. Peut-on les faire travailler seuls?

Comme pour un autre étudiant du collège, un enseignant pourrait décider de permettre à un étudiant de faire son travail seul. Cependant, il serait important de prendre en considération certains éléments pouvant alimenter les réflexions :

  • Quelles sont les compétences ministérielles du cours à enseigner et à évaluer?
  • Quels sont les motifs qui, au départ, ont amené l’enseignant à choisir le travail d’équipe pour ce travail?
  • Est-ce que le travail d’équipe sera une compétence du programme à acquérir ou est-ce que le travail en équipe sera évalué en stage (comment aider l’étudiant)?
  • Est-ce que la tâche du travail demandée est réaliste pour une personne seule? Sinon, est-ce possible de l’adapter tout en respectant les mêmes exigences?
  • Est-ce possible d’enseigner des stratégies de travail d’équipe à toute la classe?
  • Est-ce que la collaboration avec les Services adaptés pourrait être aidante?
  • Comment préparer l’étudiant et les autres de sa classe aux travaux d’équipe?
  • Est-ce que l’étudiant est conscient de ses difficultés? Il serait important d’avoir une discussion avec  l’étudiant sur les difficultés observées et trouver des solutions ensemble.
  • Est-ce qu’un pairage avec un autre étudiant de la classe qui veut bien travailler avec cet étudiant sera possible?

Cependant,  voici quelques suggestions pouvant aider lors des travaux d’équipe :

  • s’il y a lieu, rencontrer les étudiants des Services adaptés en privé pour les sensibiliser à l’utilité d’informer les autres membres de l’équipe de leur «particularité» et leur offrir votre aide pour le faire ou celui de son éducatrice;
  • dans la sélection de l’équipe formée par les étudiants, si l’étudiant est connu de la classe, vérifier l’ouverture pour accueillir un étudiant des Services adaptés (éviter le rejet) auprès d’une équipe en particulier;
  • offrir des possibilités aux étudiants d’échanger avec vous sur le climat de l’équipe, l’avancement des travaux, et ce, à des moments précis;
  • regarder la possibilité de pondérer différemment (en conformité avec la PAE du collège) avant les problèmes de gestion des équipes (pour tous les étudiants de la classe) :
  • octroyer des points sur le processus de travail d’équipe;
  • octroyer des points sur la participation, la préparation et le respect des stratégies de travail d’équipe;
  • octroyer des points sur leur partie de travail individuel.
Est-ce que je dois adapter mes évaluations?

Parfois certaines adaptations dans la forme pour les évaluations peuvent être nécessaires pour les étudiants en situation de handicap. Par contre, le contenu et les compétences à évaluer ne sont pas modifiés. Si un enseignant se questionne à ce niveau, il peut consulter les Services adaptés pour regarder les différentes possibilités. Cependant, tout dépendant des compétences à évaluer, il arrive parfois qu’aucune adaptation ne soit possible. Les Services adaptés regarderont alors si différentes mesures d’accommodement pourraient être envisagées et pourront assurer un suivi avec l’étudiant et auprès de l’enseignant. Le contexte d’évaluation est plus souvent appelé à se modifier concernant l’évaluation. Encore là, échanger avec les Services adaptés peut être un moyen utile.

Il arrive fréquemment de retrouver les mêmes accommodements dans les lettres envoyées aux professeurs. Comment explique-t-on cela?

La situation d’un étudiant en situation de handicap est analysée dans son ensemble à partir de l’évaluation des professionnels reconnus par la loi 21. À partir de cette évaluation, les professionnels identifieront les accommodements nécessaires. Malgré que certaines mesures d’accommodement soient uniques et particulières à la situation d’un étudiant,  les accommodements offerts dans les collèges sont généralement ceux offerts par l’Épreuve uniforme de français puisque les étudiants ne pourront utiliser à l’EUF que ceux utilisés durant leur cheminement scolaire  Ces mesures sont connues des professionnels pour leur efficacité dans le soutien aux apprentissages et le développement de l’autonomie des étudiants.

Il faut dire également que la recherche sur les accommodements relatifs à chaque handicap n’est pas très avancée. Ainsi, on ne peut encore dire parfaitement que telle fonction du cerveau chez un dyslexique pourrait être compensée par 18% de plus en temps supplémentaire à accorder lors d’un examen à développement. Malheureusement, nous n’en sommes pas encore là. La recherche identifie bien les parties du cerveau qui dysfonctionnent, mais ne peut encore prescrire avec une telle précision comment y pallier.

Nous pouvons avoir l’impression que certains étudiants tirent avantage de leur situation en vous demandant des accommodements dont ils n’ont pas besoin. Comment bien intervenir en classe avec ces étudiants? Il nous paraît difficile de collaborer.

Il est important de rappeler que les accommodements sont offerts suite à l’évaluation d’un professionnel habilité à diagnostiquer et que le collège a l’obligation, par la Charte, de pallier la situation de handicap de l’étudiant. Un étudiant en situation de handicap a droit à ses mesures d’accommodement comme défini par la Charte, et ce, peu importe ses résultats. Il est important de se rappeler que seul un autre professionnel habileté à évaluer peut remettre en question un diagnostic. L’expérience de plusieurs années démontre bien que les personnes atteintes d’un handicap échangeraient d’emblée leur place avec quelqu’un sans handicap, et ce, quels que soient les accommodements octroyés. Nous croyons qu’il y a peu d’étudiants qui profitent de leur situation de handicap et que les professionnels sont généralement rigoureux quant à l’émission d’un diagnostic et la prescription d’accommodements. Cependant, nous croyons que le manque d’informations des exigences du collégial peut amener les professionnels à prescrire des accommodements qui seraient difficilement applicables aux études supérieures. Il relève alors des Services adaptés de vérifier ces interrogations auprès du professionnel ou même de chercher à comprendre davantage le diagnostic posé compte tenu des observations des professeurs. Si vous aviez ce sentiment, nous vous serions reconnaissants de nous en faire part afin que nous puissions vous informer, ou encore, que nous allions valider certains éléments de vos observations. Le travail entre vous et les Services adaptés est, encore là, essentiel!

Est-ce que je peux exiger à une équipe la présence d’un étudiant des Services adaptés?

L’étudiant en situation de handicap est un étudiant à part entière du groupe de la classe. Parfois, il est vrai que la situation de l’étudiant est telle que le travail en équipe n’est pas chose facile. Si tel est le cas, les Services adaptés peuvent vous soutenir auprès de cet étudiant et travailler avec vous à ce que le travail d’équipe se passe bien. Différentes stratégies existent en ce qui concerne le travail d’équipe; les Services adaptés et le Service pédagogique peuvent aider l’enseignant qui fait face à ce défi.

Pourquoi est-ce que je collaborerais avec les services adaptés?

Les Services adaptés ont pour mandat de soutenir les professeurs, d’accueillir les étudiants en situation de handicap, d’intégrer ces étudiants, de les soutenir dans leurs apprentissages par la mise en place d’accommodements dans le but de les rendre autonomes. Le soutien aux professeurs est essentiel et fait partie du mandat des Services adaptés puisque nous avons tous le même objectif : les aider à réussir!

Il est aidant de collaborer avec les Services adaptés pour être soutenu dans vos interventions auprès des étudiants en situation de handicap, pour être outillé et informé sur les approches efficaces et pour obtenir de l’aide de la part des Services adaptés. Il est important de mentionner que les mesures d’accommodement doivent être données à l’étudiant en tout temps.

Depuis quelques années, il y a une augmentation des étudiants des Services adaptés. Pourquoi?

Auparavant, la Charte des Droits et libertés de la personne ne reconnaissait que la clientèle traditionnelle. Depuis, la «Loi sur les droits des personnes handicapées» définit une personne handicapée comme étant une «personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes». Comme on peut le constater, cette définition se rapproche beaucoup du sens usuel et commun donné à l’expression «personne handicapée». Cependant, la jurisprudence interprétant la notion de «handicap» contenue à la Charte élargit de façon significative la portée de cette définition. Selon les tribunaux, la notion de handicap inclut, entre autres :

  • les limitations de nature physique, psychologique, mentale ou intellectuelle;
  • les limitations qui peuvent découler de perceptions, de mythes ou de stéréotypes (le handicap peut donc être réel ou perçu);
  • les limitations de nature temporaire, telles que la dépression ou la dépendance face à l’alcool ou la drogue (la durée n’est pas un élément essentiel du handicap).

Il est donc clair, à la lumière de la jurisprudence, que la notion d’étudiant handicapé n’inclut pas seulement les étudiants affectés d’une incapacité physique, comme la surdité, la paralysie ou la cécité. Aussi, à titre d’exemple, les étudiants souffrant de dépression ou de schizophrénie, les toxicomanes, les étudiants séropositifs ou les étudiants atteints de dyslexie peuvent être considérés comme des étudiants handicapés.»

Donc, il y a plus de clientèle reconnue en tant que handicap. Voici pourquoi il y a une augmentation de clientèle.

Plusieurs étudiants qui sont admis au collégial ont été diagnostiqués au primaire ou au secondaire. Cela s’explique par le fait qu’ils ont été évalués très tôt par des professionnels puisque la recherche et les informations sur les différentes situations de handicap sont plus nombreuses. De plus, ces étudiants ont alors souvent reçu différentes formes d’aide au primaire et au secondaire à la suite de leur diagnostic, ce qui les amène à vouloir poursuivre ces services au collégial. Les parents sont davantage à l’affût des avancées scientifiques (accessibilité accrue par la technologie), les professeurs du primaire sont plus outillés, les professionnels sont bien au courant des nouvelles médications et thérapies associées. Ces explications sont d’autant de raisons qui expliquent l’augmentation de la clientèle en situation de handicap.

Pourquoi certains étudiants reçoivent leur diagnostic seulement au collégial?

Il arrive fréquemment que les étudiants obtiennent leur diagnostic au cours de leurs études collégiales. Ces étudiants ont eu plus ou moins de difficultés dans leur parcours scolaire au primaire ou au secondaire, mais au cégep, rien ne va plus. Comme la quantité de textes à lire et de dissertations à produire augmentent (notamment en français et en philosophie) et que leurs stratégies développées au secondaire ne sont plus aussi efficaces en contexte collégial, ils vivent alors des échecs les amenant à consulter pour de l’aide. De plus, le stress et l’anxiété ajoutent à leur limitation, ce qui complique les choses. Très souvent, ces étudiants se sont sentis incompris et moins intelligents que la moyenne pendant plusieurs années. Accepter leur problématique représente pour eux un défi plus grand que pour ceux qui ont été diagnostiqués dès le primaire. Ils ont souvent une faible estime d’eux-mêmes à cause d’échecs répétitifs, malgré une intelligence souvent supérieure à la moyenne. Ils ont développé certaines stratégies au fil du temps pour pallier leurs difficultés, mais au collégial celles-ci ne fonctionnent plus aussi bien.

Est-ce équitable par rapport aux autres étudiants d’allouer du temps supplémentaire lors des évaluations? (Effet sur la cote R)

Le temps supplémentaire aux examens sert à pallier le handicap, par exemple, récupérer le temps où l’étudiant était distrait ou trop anxieux. Il est prouvé par la recherche que si l’étudiant n’a pas besoin de temps supplémentaire et qu’on lui en offre, son rendement ne sera pas supérieur que s’il n’en avait pas eu. Le temps supplémentaire permet souvent d’utiliser d’autres accommodements en lien avec la limitation tels que les logiciels spécialisés. Le temps supplémentaire à lui seul ne peut avoir un effet sur le résultat de l’étudiant. Ce temps lui permet seulement de démontrer ses connaissances et de réussir selon son plein potentiel.

Pouvez-vous mentionner à un étudiant qui a des limitations qu’il n’est pas dans le bon programme d’études?

Comme n’importe quel étudiant du collège, il se peut que celui-ci ne soit pas dans le programme d’études correspondant à ses forces. Selon la réalité de l’étudiant en situation de handicap, du milieu collégial et du travail, les Services adaptés ont cette obligation de bien informer et échanger avec l’étudiant sur les exigences de la formation, de la profession, de la limite du collège et de leurs propres limites (comment solutionner, quoi faire?). Les observations recueillies des professeurs aident grandement à faire cheminer l’étudiant. Parfois une rencontre avec le professeur ou la coordination et l’étudiant est nécessaire afin de bien évaluer la situation. Parfois, ce sont les Services adaptés qui travaillent à cette prise de conscience, seuls. Il n’est absolument pas conseillé qu’un professeur ait ces échanges avec l’étudiant puisque ce dernier pourrait prétendre que le professeur le discrimine en voulant le sortir du programme. Les Services adaptés travaillent avec l’étudiant pour que son projet de vie se réalise (connaissances, attitudes, comportements), mais à quel prix? Au besoin, il est possible de travailler avec le Service d’orientation et les Services adaptés pour envisager la possibilité d’un plan B pour l’étudiant.

Est-ce que les étudiants qui fréquentent les Services adaptés réussissent leurs cours?

Comme tout autre étudiant, il y a des étudiants des Services adaptés qui sont très performants, dans la moyenne, en difficulté ou en dessous du seuil de réussite. Les accommodements ne servent qu’à pallier au handicap. L’étudiant qui utilise les stratégies et les mesures d’accommodement devrait réussir selon son plein potentiel, ce qui varie d’une personne à l’autre dans les mêmes proportions que tout autre étudiant. Nous croyons, cependant, que les étudiants qui utilisent les accommodements, qui acceptent mieux leur handicap, qui se mobilisent sur leur rôle d’étudiant, réussissent mieux, et ce, avec une plus grande confiance en soi et une estime de soi plus solide.

Quel est le taux de réussite de l’ÉUF pour les étudiants des Services adaptés?

Le taux de réussite des étudiants des Services adaptés est généralement le même que pour tous les autres étudiants. Les accommodements mis en place servent à pallier les difficultés et non à faire réussir à tout prix. Cependant, lorsque les étudiants utilisent adéquatement leurs accommodements, qu’ils ont eu une rigoureuse discipline scolaire, le résultat apparaît à l’EUF.

Est-ce qu’il y a des étudiants sans diagnostic qui reçoivent des mesures d’aide de la part des Services adaptés?

La Charte des droits et libertés de la personne et le MESRST obligent tous les collèges à desservir les étudiants en situation de handicap. Si les collèges veulent obtenir un financement du MESRST pour les accommodements octroyés, le diagnostic émis par un professionnel habilité à le faire est obligatoire. Chaque collège exerce son autonomie à cet égard et s’assure de bien en mesurer les impacts. Les collèges ont le choix de desservir ou non les étudiants ayant un diagnostic temporaire, mais toujours avec le billet médical attestant de la limitation.

Comment arriver à conjuguer plusieurs jeunes qui ont droit à des formes compensatoires pour faire leurs examens alors que d’autres étudiants (la majorité) n’ont pas droit à ces compensations? Comment l’expliquer sans briser la confidentialité?

Il s’agit de mesures d’accommodement pour pallier le handicap. Il est primordial de ne pas divulguer d’informations sur un étudiant sans avoir son consentement. Il est toutefois possible de parler au groupe, de façon générale, des Services adaptés et des accommodements offerts. L’enseignant qui se préoccupe de la confidentialité par rapport à un étudiant en situation de handicap pourrait discuter ouvertement avec celui-ci et lui demander ce qu’il souhaite comme interventions de la part de l’enseignant lorsque les autres étudiants le questionnent à son endroit. Il est recommandé de suggérer à l’étudiant qui se questionne d’aller voir l’étudiant concerné pour répondre à ses questionnements. Cela évite de briser la confidentialité tout en favorisant les échanges entre les étudiants.

Comment gérer la présentation d’un examen en présence de jeunes dyslexiques (qui auraient besoin qu’on leur lise les questions), des TDA (qui vont trouver la lecture trop longue) des autres (qui voudraient commencer l’examen sans perdre de temps)?

Le local adapté pour effectuer les examens est l’une des mesures d’accommodements offerts à l’étudiant. Par exemple, le jeune dyslexique pourra donc se faire lire les questions au besoin (par une personne ou un logiciel) et l’étudiant ayant un TDA pourra relire plusieurs fois les éléments à lire, sans empêcher les autres étudiants d’utiliser tout leur temps pour effectuer l’examen. Ce moyen a été mis en place pour éviter aux enseignants d’avoir à gérer ce genre de situation. D’autres moyens pourraient s’avérer pertinents; il s’agit d’en discuter avec vos SA. Connaissez-vous la pédagogie universelle? C’est une façon de faire très novatrice.

http://www.acelf.ca/c/revue/pdf/EF-39-2-087_BERGERON.pdf

Y a-t-il des formes de questions aux examens qui facilitent la compréhension de ce qui est attendu pour les jeunes dyslexiques, TDA, dysphasiques, etc.?

Oui. Mais il faut se rappeler qu’un étudiant dyslexique peut être différent d’un autre étudiant dyslexique. Des phrases simples, courtes avec des mots usuels peuvent aider grandement. Une pratique du type d’examen apporte de très bons résultats pour l’ensemble des étudiants. Un caractère régulier (11-12), foncé, une police simple sans fioriture, aérée sont aussi des petits moyens très aidants.  Il existe des stratégies pédagogiques pour aider les étudiants des Services adaptés, mais aussi pour tous les étudiants du collégial. Voici un lien vers un document pertinent à consulter : http://www.cegep-ste-foy.qc.ca/freesite/index.php?id=41381.

Parfois, l’étudiant doit vivre des conséquences afin qu’ils puissent comprendre l’inacceptable en classe. Quelles sont les plus appropriées?

Les conséquences doivent être les mêmes que pour tous les étudiants. Il ne faut pas faire de discrimination positive, ni négative. L’étudiant est soumis aux mêmes règles que tous. Il est important que les règles et les conséquences soient établies à l’avance et connues par l’ensemble du groupe. Répéter les consignes et les règles exigées à l’occasion remet en mémoire ce qui est essentiel pour vous. Comme tout autre étudiant, une petite jasette entre quatre yeux s’avère un moyen efficace puisqu’il permet de mieux saisir l’étudiant dans ce qu’il vit…et l’étudiant de comprendre votre réalité; ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas!

Jusqu’à quel point est-il catastrophique pour ces jeunes d’échouer un ou plusieurs cours?

L’étudiant doit satisfaire les mêmes exigences que les autres étudiants sans limitation et atteindre les mêmes compétences demandées. Il a aussi le droit à l’échec et comme pour tous les étudiants du collège, parfois l’échec est nécessaire pour apprendre sur soi, se positionner sur ce que l’on veut versus ce que l’on a fait pour obtenir ce que l’on veut et s’orienter vers un cheminement différent ou encore d’utiliser des stratégies différentes.

Pourrait-on nous donner une définition assez détaillée des différentes problématiques appelées TED? Et, comment nous comporter avec ces étudiants lorsqu’ils éprouvent des difficultés de comportement?

Vous pouvez demander aux Services adaptés de votre collège une formation sur les différents types de TED ainsi que les stratégies à utiliser afin de faciliter la communication avec l’étudiant et favoriser sa réussite. Le Centre collégial de soutien à l’intégration offre des formations sur mesure pour répondre à ce type de besoin. De plus, il existe des documents d’information mis à votre disposition : http://www.cegep-ste-foy.qc.ca/freesite/index.php?id=41471 et http://www.cegep-ste-foy.qc.ca/freesite/index.php?id=41379

Que faire avec un étudiant des Services adaptés qui fait son examen théorique en classe (parce qu’il n’a pas réservé sa place à la salle d’examen) et pleure tout au long, car ça ne va pas?

Tous les étudiants du collège vivent un stress en contexte d’évaluation, mais pour les étudiants des Services adaptés, il est vrai que ce stress peut être plus important, car ils doivent conjuguer avec des obstacles en plus.

Les interventions suivantes sont les mêmes que celles utilisées pour les autres étudiants de la classe. Voici quelques stratégies utiles pour cette situation :

  • Bien identifié le non-verbal de l’étudiant. Celui-ci vous offrira beaucoup d’information sur l’étudiant et sur sa situation actuelle. Si c’est difficile pour vous d’évaluer le non-verbal, posez-lui simplement la question : « Qu’est-ce qu’il y a? ».
  • Reconnaître l’émotion vécue diminue les tensions et, par la suite, on peut diriger doucement, mais fermement vers le comportement attendu.
  • Rester calme, mais ferme au besoin.
  • Se centrer sur le « ici et maintenant ».
  • Donner peu d’information à la fois. Une étape à la fois.
  • Être clair et précis dans les consignes, les explications et les attentes.
  • Parler des comportements plutôt que de juger la personne elle-même.
  • Dans tous les cas, informer les Services adaptés afin qu’ils fassent un suivi avec l’étudiant.
  • Selon les consignes émises et votre ouverture à ces situations plutôt difficiles et dérangeantes pour les autres étudiants également, vous pourriez décider :
  • de lui faire refaire l’examen à un moment ultérieur aux SA;
  • lui enlever sa copie et lui demander de se calmer à l’extérieur de la classe;
  • le faire accompagner pour qu’il passe son examen aux SA;

Bien des interventions peuvent être possibles, tout dépend de votre positionnement. Vous êtes en mesure de voir que le résultat de cet examen ne mesurera pas les capacités de l’étudiant. Ce qu’il ne faudrait pas faire, par contre, c’est ignorer la situation et laisser l’étudiant dans cet état!

En lien avec cette clientèle vulnérable, que devient l’objectif institutionnel d’obtenir le taux le plus élevé possible de graduation, dans des délais normaux pour un cours collégial?

Il est vrai que le collège a des objectifs institutionnels. Le plan de réussite de votre collège vise probablement cette question. Toutefois, il a aussi l’obligation, par la Charte et le mandat du Ministère, de voir à l’intégration de l’étudiant en situation de handicap et de le soutenir dans ses apprentissages tout au long de son cheminement scolaire, et ce :

  • même s’il ne diplôme pas;
  • même s’il n’aspire pas ou ne peut accéder à aucun emploi;
  • même s’il a une contrainte sévère à l’emploi;
  • même s’il a une limitation fonctionnelle majeure;
  • même si son cheminement  scolaire est échelonné sur 10 ans.

Cet objectif tient nécessairement compte des choix des étudiants et de leur situation personnelle. Certains étudiants étudient et travaillent en même temps, certains ont des obligations familiales qui font en sorte que les études à temps plein ne peuvent se réaliser, d’autres étudiants comme ceux des SA, ont leur situation physique ou psychologique qui ne leur permet pas d’entrer dans le standard désiré par le collège.

Avant de revenir dans mon cours, est-ce que je peux exiger d’un étudiant qu’il aille chercher un diagnostic pour un trouble ou une difficulté d’apprentissage que je soupçonne?

D’abord, le rôle des enseignants pour le dépistage et la référence est primordial. Avant de pouvoir réintégrer le cours, l’étudiant doit avoir des comportements sociaux acceptables, et ce, pour n’importe quel étudiant, qu’il soit des Services adaptés ou non; votre code de règlements du collège le stipule assurément. Dans ce contexte, il est toutefois possible de diriger la personne vers les ressources disponibles que nous croyons être adéquates pour les besoins de l’étudiant et l’appuyer dans sa démarche. La collaboration avec les Services adaptés dans ce contexte peut être fort utile pour l’étudiant et l’enseignant. L’enseignant qui questionnerait la situation de l’étudiant, à savoir s’il est apte ou pas à être en classe, doit d’abord en parler à son supérieur. La direction d’un collège peut alors étudier une demande bien documentée présentant des faits observables et mesurables démontrant que l’étudiant ne serait pas apte à rester en classe. Dans ce contexte, il se pourrait que le collège exige une évaluation attestant que l’étudiant est apte à être au collège. Il faut donc comprendre que présenter des comportements inappropriés et associer ceux-ci à l’obligation d’obtenir un diagnostic ne peut se faire. Aller chercher un diagnostic appartient à l’étudiant. L’amener à réfléchir sur sa capacité à réussir ou sa capacité à demeurer dans un cours est une tout autre affaire. La collaboration avec les SA et la Direction des études est alors primordiale.

Qu’est-ce que je fais si je crois que le trouble et la difficulté d’apprentissage de l’étudiant vont lui nuire inévitablement une fois sur le marché du travail, et ce, même s’il obtient son diplôme?

Comme pour n’importe quel participant au cours, l’enseignant est responsable d’informer l’étudiant de ses forces et lui signaler les défis auxquels il fait face en se basant sur des faits, sur des observations factuelles.  Voici quelques trucs et astuces pour partager vos observations à l’étudiant :

  • s’exprimer en « je »;
  • observations mesurables;
  • partager vos inquiétudes;
  • vérifier sa perception;
  • rester disponible.

Il est souhaitable d’essayer de trouver des moyens pour que l’étudiant se serve de son parcours collégial pour consolider les accommodements ou les stratégies utiles qui pallieront son handicap et qui lui serviront sur le marché du travail. La question à poser demeure davantage : « Comment crois-tu pouvoir pallier ceci ou cela sur le marché du travail et comment je peux t’aider à le faire? »

Est-ce que je peux demander au personnel des Services adaptés de me fournir un accompagnateur pour un étudiant dans mon cours?

Il est possible qu’un étudiant ait besoin d’un accompagnateur dans la classe. L’accompagnateur est présent pour venir en aide à l’étudiant. Ce faisant, il y aura manifestement des impacts positifs auprès du professeur et des autres étudiants. Si vous croyez qu’il s’agit d’un besoin et que la mesure n’est pas en place, vous pouvez vous adresser aux Services adaptés en leur faisant part de vos préoccupations et de vos besoins. Ceux-ci pourront envisager cette possibilité avec l’étudiant en question, si tel est le besoin et cette aide opportune. Il n’est toutefois pas possible d’obliger un étudiant à être accompagné dans ses cours.

Qu’est-ce que je fais si je me sens en danger dans ma propre classe à cause d’un étudiant des Services adaptés?

Que feriez-vous si l’étudiant n’était pas des SA? Les étudiants des Services adaptés doivent répondre aux mêmes normes, règles et exigences du collège et de votre classe, au même titre que les autres étudiants. Si celui-ci ne respecte pas les règles, l’étudiant est soumis aux mêmes sanctions que tout autre étudiant du collège. Partager votre malaise, vos craintes avec les Services adaptés afin de tenter de comprendre les comportements de l’étudiant est un moyen intéressant. Cependant, si ceux-ci sont inacceptables, vous n’avez pas à accepter cela. Vous devez alors en discuter avec votre coordonnateur et votre Direction des études. Il se pourrait qu’elle fasse appel aux autres ressources de votre collège, intervenant sociocommunautaire, psychologue, sécurité, etc.).

Qu’est-ce que je fais si, lors des travaux d’équipe, personne ne veut se placer en équipe avec l’étudiant des Services adaptés?

Il existe plusieurs « trucs » pour éviter de vivre cette situation ou de la faire vivre à l’étudiant. Ce sont d’autres petites formations que le CCSI ou vos SA peuvent vous offrir. Dans cette situation précise, le professeur cible une équipe qui serait susceptible d’accepter l’étudiant en question. Avec l’accord de l’étudiant, il suggère cette avenue à l’équipe ciblée. Ensuite, il peut demander la collaboration des Services adaptés pour rencontrer l’équipe et miser sur ce que l’étudiant peut apporter à l’équipe et leur expliquer la situation de l’étudiant (toujours avec l’accord de l’étudiant). Par la suite, un suivi peut être fait par l’éducatrice auprès de l’équipe qui a accueilli l’étudiant.
En dernier recours, il est aussi possible de laisser l’étudiant faire son travail seul SI le travail en équipe ne fait pas partie des compétences à atteindre. Il est tout de même préférable de l’inclure dans une équipe. Finalement, peu importe la problématique, les Services adaptés sont présents pour vous soutenir.

Est-ce que je peux expliquer à tout le groupe, avec l’accord de l’étudiant, le trouble avec lequel il vit dans le but de diminuer les préjugés et de permettre à ses collègues de classe de mieux comprendre ses agissements?

Le diagnostic d’un étudiant et tout ce qui l’entoure est absolument confidentiel. Toutefois, si l’étudiant accepte que vous discutiez avec les autres étudiants de ses difficultés, il est possible de le faire. Il est aussi possible de laisser l’étudiant expliquer ses difficultés au groupe ou encore, faire appel aux Services adaptés pour venir expliquer les difficultés de l’étudiant.

Est-il possible de demander aux Services adaptés de venir observer la dynamique de classe (en lien avec un ou des étudiants des Services adaptés) dans le but de m’aider à prendre les moyens pour favoriser l’apprentissage de tous?

Les Services adaptés ont pour mandat de collaborer avec vous à la réussite scolaire des étudiants en situation de handicap.  Ils peuvent répondre à vos questions et vous apporter du soutien. Il est donc possible de faire appel à leur expertise dans le but de vous aider à développer des moyens pour favoriser les apprentissages. Les conseillers pédagogiques peuvent aussi jouer un rôle à ce niveau. Il ne faut pas hésiter à utiliser les ressources qui sont mises en place dans vos milieux.

Comment puis-je me concentrer sur le ou les étudiants en situation de handicap présents dans ma classe, sans pour autant nuire aux autres qui veulent que le cours se déroule normalement?

Il est important de prendre en considération les besoins de l’étudiant des Services adaptés, mais aussi ceux des autres étudiants de la classe. On doit tendre vers un équilibre. Si l’étudiant demande trop de temps et que cela brime les autres étudiants dans leurs apprentissages, il est primordial de se référer aux Services adaptés pour qu’il y ait ajustement des accommodements ou de l’encadrement offert à l’étudiant ou un échange sur la gestion de classe avec les étudiants des SA.

Les étudiants en situation de handicap peuvent-ils être dispensés de certains cours en raison de leur situation particulière?

Il est possible qu’une situation particulière soit évaluée par la direction d’un collège. Les dispenses, substitutions ou exceptions sont plutôt rares et appartiennent au cheminement scolaire et à la Direction des études. La situation de chaque étudiant est unique et doit être évaluée de façon spécifique et individualisée, en fonction des limitations qui lui sont propres en plus d’être recommandées par un professionnel habilité à évaluer. Les SA sont, la plupart du temps, consultés pour un avis à cet égard, sans plus.

Avis juridique : Les obligations des collèges à l’égard des étudiants handicapés, Berger, D’Amours, Ellefsen, Avocats et procureurs, 15 décembre 2005.