Calendrier des activités des CCSI 2025-2026

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Le gel des déclarations HAN au Ministère

• Date limite de transmission pour les inscriptions du trimestre d’hiver 2025 (situation spécifique HAN) : 12 septembre 2025.
• Date limite de transmission pour les inscriptions du trimestre d’été 2025 (situation spécifique HAN) : 21 novembre 2025.
• Date limite de transmission pour les inscriptions du trimestre d’automne 2025 (situation spécifique HAN) : 13 février 2026.

La déclaration des dépenses liées aux services spécialisés d’accompagnement pour remboursement

Comme indiqué à l’annexe budgétaire A111 du Régime budgétaire et financier des cégeps, les cégeps doivent soumettre leurs demandes de remboursement pour les services spécialisés d’accompagnement physique une fois par année en remplissant le formulaire prévu à cet effet par l’intermédiaire du portail CollecteInfo.

Il en est de même pour les collèges privés subventionnés, comme précisé à l’annexe budgétaire 124 du Régime budgétaire et financier des collèges privés, pour le remboursement de l’accompagnement physique et éducatif (des heures peuvent s’ajouter si elles sont nécessaires à la réussite des cours).

Ce formulaire est accessible du 1^er septembre jusqu’au 30 mai 2026.

Lorsque le formulaire sera accessible, un courriel sera envoyé aux établissements pour leur en faire part, ainsi que leurs codes d’accès. (Il en est de même pour les collèges privés subventionnés).