Calendrier des activités des CCSI 2025-2026

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Le gel des déclarations HAN au Ministère

• Date limite de transmission pour les inscriptions du trimestre d’hiver 2024 (situation spécifique HAN) : à venir
• Date limite de transmission pour les inscriptions du trimestre d’été 2024 (situation spécifique HAN) : à venir
• Date limite de transmission pour les inscriptions du trimestre d’automne 2024 (situation spécifique HAN) : à venir

La déclaration des dépenses liées aux services spécialisés d’accompagnement pour remboursement

Comme indiqué à la règle budgétaire A111, les cégeps doivent soumettre leurs demandes de remboursement pour les services spécialisés d’accompagnement physique une fois par année en remplissant le formulaire prévu à cet effet par l’intermédiaire du portail CollecteInfo.
Ce formulaire est accessible : dates à venir.

Lorsque le formulaire sera accessible, un courriel sera envoyé aux établissements pour leur en faire part, ainsi que leurs codes d’accès. (Il en est de même pour les collèges privés subventionnés).