Médiathèque

Vous trouverez dans cette section différents documents tels que des formulaires, des procédures, des outils et des références concernant le milieu des services adaptés en enseignement supérieur.

Médiathèque

Les documents sont déposés dans la langue qu’ils ont été rédigés. Si une traduction est nécessaire, veuillez vous adresser au CCSI pour connaître la démarche à suivre.

Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives

  • Administration
  • Juridique

Projet de loi visant à préciser la mission et les fonctions de l'Office des personnes handicapées du Québec

27 sept. 2022

Loi sur l'accès à l'information

  • Administration
  • Juridique

Document présentant la Loi sur l'accès à l'information.

27 sept. 2022

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

  • Administration
  • Juridique

Article de loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

27 sept. 2022

Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui

  • Administration
  • Juridique

Article de loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui.

27 sept. 2022

Luciole : un caractère pour la déficience visuelle

  • Accommodements
  • Fonction d'aide / outils technologiques
  • Inscription aux Services adaptés

Structure des lettres, encombrement des mots, espacement : le caractère Luciole a été pensé autour d'une douzaine de critères de design spécifiques pour offrir la meilleure expérience de lecture possible aux personnes malvoyantes. Découvrez, dans ce document, le lien vers le site.

13 juil. 2023

Modèle de politique institutionnelle en matière d’inclusion, d’accessibilité et de soutien de la population étudiante en situation de handicap

  • Administration
  • Documents administratifs
  • Ministère de l’enseignement supérieur (MES)

Chaque établissement d’enseignement supérieur est invité à mettre en place sa propre politique pour les étudiantes et étudiants en situation de handicap. Pour ce faire, il peut s’inspirer du modèle offert ici.

23 janv. 2024

Modèle démarche analyse besoins pour les étudiants et étudiantes sans diagnostic

  • Analyse de dossiers
  • Rencontre d’analyse des besoins

Tableau représentant le processus réflexif pour établir la présence d’un handicap (50%+1) chez une personne étudiante n’ayant pas de diagnostic émis

14 mars 2024

Normes d'allocation et processus de réclamation des coûts liés aux services spécialisés

  • Administration
  • Documents administratifs
  • Financement

Ce document reprends les normes d'allocation et processus de réclamation des coûts liés aux services spécialisés d'accompagnement aux personnes étudiantes en situation de handicap.

14 nov. 2023

Omnivox intervention plan - Content Guide

  • Inscription aux Services adaptés
  • Plan d'intervention Omnivox (PIO)
  • Rencontre d’analyse des besoins

In order to be able to use this new platform in an efficient way, this guide presents the various sections of the OIP by adding additional information to be taken into consideration during the needs assessment meeting.

20 sept. 2023

Outil de suivi des stages - enseignant ou enseignante responsable

  • Inscription aux Services adaptés
  • Stages

Aide-mémoire de suivi à l'intention des enseignants pour intégrer une étudiante ou un étudiant en stage lorsque les limitations sont un réel obstacle avant le stage, pendant le stage et à la suite du stage.

27 sept. 2022